1. Présentation du site internet

Propriétaire : ASBL Institut Saint-Boniface Parnasse – Rue du Viaduc, 82 (1050 Ixelles)
Responsable publication : Paul Leblanc – directionhumanites@saint-boni.be
Webmaster : Thomas Verlinden – webmaster@saint-boni.be
Hébergeur : OVH – Rue Kellermann, 2 (59100 Roubaix 1007)
Délégué à la protection des données : Nicolas Lovens – admin@saint-boni.be

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site de l’Institut Saint-Boniface Parnasse constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site https://secondaire.saint-boni.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Institut Saint-Boniface Parnasse, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Ce site a pour objet de fournir des informations et des illustrations concernant la vie quotidienne à l’Institut Saint-Boniface Parnasse. Il se veut donc la vitrine de présentation de ses projets pédagogiques et des moyens mis en place pour les atteindre.

L’Institut Saint-Boniface Parnasse vise à fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site de l’Institut Saint-Boniface Parnasse sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site de l’Institut Saint-Boniface Parnasse est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

L’Institut Saint-Boniface Parnasse et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Institut Saint-Boniface Parnasse est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’un représentant de l’école.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L’Institut Saint-Boniface Parnasse agit en tant qu’éditeur du site et est ainsi responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

L’Institut Saint-Boniface Parnasse ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://secondaire.saint-boni.be, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Aucune donnée personnelle n’est récoltée ni traitée dans le cadre de la navigation sur le site internet de l’Institut Saint-Boniface Parnasse.

8. Cookies

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L’Institut Saint-Boniface Parnasse est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations lui permettent d’améliorer le contenu de la plateforme, de la navigation de l’Utilisateur.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de l’Institut Saint-Boniface Parnasse est soumis au droit belge. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bruxelles.