Modalités pour les recours internes
Vous trouverez, ci-dessous, l’ensemble des informations concernant la communication de la décision du conseil de classe ainsi que les modalités à suivre si vous souhaitez effectuer un recours à l’encontre de celle-ci.
- La communication des résultats pouvant faire l’objet d’un recours (échec ou réorientation de l’élève) devra vous parvenir pour le mardi 4 juillet 2023 (18h00) au plus tard en fonction de l’horaire des conseils. Si la décision du conseil de classe peut faire l’objet d’un recours, vous recevrez, par mail, une copie du bulletin contenant une justification de la décision.
- Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne serez pas prévenus des résultats avant le jeudi 6 juillet si votre enfant doit présenter des examens de passage puisque cette décision ne donne pas lieu à un recours en juin (la décision finale du conseil de classe étant reportée à septembre). Ainsi, seuls les parents des élèves qui ratent leur année ou qui sont soumis à une réorientation seront contactés par la/le titulaire.
- Les parents qui souhaitent faire appel de la décision du conseil de classe et introduire une demande de conciliation interne, devront le faire pendant les deux jours ouvrables qui suivent la notification de la décision par mail. Par exemple, si vous êtes prévenus le mercredi 28 juin, votre recours devra nous parvenir au plus tard pour le vendredi 30 juin. Le mail que vous recevrez à ce moment-là vous indiquera clairement la date limite à respecter pour l’envoi d’une demande de conciliation interne.
- Pour introduire une demande de conciliation interne, il faut compléter ce document (par une personne majeure) et le faire parvenir :
- Soit par mail, adressé à M. Janssens (directionhumanites@saint-boni.be), avec une demande d’accusé de réception.
- Soit en format papier à l’accueil de l’Institut (Rue du Viaduc, n°82), entre 8h30 et 16h00 du lundi au vendredi, contre un accusé de réception.
- Le Directeur recevra la demande de l’élève ou de ses parents et, en fonction des éléments contenus dans celle-ci, peut prendre seul la décision de réunir à nouveau le conseil de classe. Dans la procédure de conciliation interne, il n’est donc pas nécessaire de prévoir systématiquement la réunion du conseil de classe pour chaque demande qui serait introduite. Il est à noter que, dans ce cas, il doit être considéré qu’une conciliation interne est bien intervenue.
- A l’issue de la conciliation interne, la notification de la décision vous parviendra pour le vendredi 7 juillet au plus tard par mail (suivi d’un envoi en recommandé postal confirmant la décision)
- Au vu des raisons du recours, le conseil de classe peut être réuni ou pas. Une motivation sera également jointe à la décision de l’école.
- En cas de refus, la motivation devra mentionner la possibilité d’introduction d’un recours externe, uniquement pour les décisions relatives à des décisions du conseil de classe.
Attention : L’introduction d’une demande de conciliation interne conditionne la recevabilité du recours externe.