Modalités pour les recours internes
Vous trouverez, ci-dessous, l’ensemble des informations concernant la communication de la décision du conseil de classe ainsi que les modalités à suivre si vous souhaitez effectuer un recours à l’encontre de celle-ci.
- Les parents des élèves dont la décision du conseil de classe peut faire l’objet d’un recours (c’est-à-dire un échec de l’année ou une réorientation) seront contactés par la/le titulaire dans les heures qui suivent la fin du conseil. Afin de vous éviter une semaine de stress inutile, vous pouvez télécharger l’horaire des conseils de classe. Merci toutefois de noter que les titulaires enchainent parfois plusieurs conseils de classe et n’ont, de ce fait, pas toujours la possibilité d’appeler directement les parents concernés. Merci également de ne pas les harceler de messages pour obtenir des informations. Si un contact est nécessaire, cela sera fait dès que possible. Après l’appel, vous recevrez également un mail contenant une copie du bulletin avec la justification de la décision.
- Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne serez pas prévenus des résultats avant le mercredi 1er juillet si votre enfant doit présenter des examens de passage (à partir de la 3e secondaire). Ainsi, seuls les parents des élèves qui ratent leur année ou qui sont soumis à une réorientation seront contactés par la/le titulaire à la suite du conseil de classe.
- Les parents qui souhaitent faire appel de la décision du conseil de classe et introduire une demande de conciliation interne, devront impérativement le faire pour le mercredi 1er juillet au plus tard (23h59). Seules les classes dont les conseils de classe se tiendront le matin du mardi 30 juin disposeront d’un délai supplémentaire jusqu’au jeudi 2 juillet (12h00) afin de respecter les 48h minimum laissés pour la préparation de la demande de recours.
- Pour introduire une demande de conciliation interne, il faut compléter ce document (par une personne majeure) et le faire parvenir :
- Soit par mail, adressé à M. Sterpin (recours@saint-boni.be), avec une demande d’accusé de réception.
- Soit en format papier à l’accueil de l’Institut (Rue du Viaduc, n°82), entre 08h30 et 16h00 du lundi au vendredi, contre un accusé de réception.
- Le Directeur recevra la demande de l’élève ou de ses parents et, en fonction des éléments contenus dans celle-ci, peut prendre seul la décision de réunir à nouveau le conseil de classe. Dans la procédure de conciliation interne, il n’est donc pas nécessaire de prévoir systématiquement la réunion du conseil de classe pour chaque demande qui serait introduite. Il est à noter que, dans ce cas, il doit être considéré qu’une conciliation interne est bien intervenue.
- A l’issue de la conciliation interne, la notification de la décision vous parviendra pour le vendredi 3 juillet au plus tard par mail (suivi d’un envoi en recommandé postal confirmant la décision)
- Au vu des raisons du recours, le conseil de classe peut être réuni ou pas. Une motivation sera également jointe à la décision de l’école.
- En cas de refus, la motivation devra mentionner la possibilité d’introduction d’un recours externe, uniquement pour les décisions relatives à des décisions du conseil de classe.
Attention : L’introduction d’une demande de conciliation interne conditionne la recevabilité du recours externe.